Séance du 15 janvier 2020

1.1. 2ème révision du SCoT : Concertation avec le monde agricole
1.1. Annexe : Projet de convention avec la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne
2.1. 1ère révision du PLU de Labarthe-sur-Lèze
2.2. 2ère révision du PLU de la Save au Touch, Commune de Mérenvielle
2.3. 1ère révision du PLU de la Save-au-Touch, commune de Sainte-Livrade
2.4. Déclaration d’utilité publique pour la création de la ZAC du Rivel, emportant mise en compatibilité des PLU de Baziège et Montgiscard
2.5. 1ère modification simplifiée du PLU de Castanet-Tolosan
2.6. 4ème modification du PLU de Frouzins
2.7. 3ème modification du PLU de Labastide-Beauvoir
2.8. 2ème modification simplifiée du PLU de Labastidette
2.9. 10ème modification du PLU de Muret
3.1. Débat d’orientations budgétaires 2020
3.1. Débat d’orientations budgétaires : annexe 1
3.1. Débat d’orientations budgétaires : Annexes 2 et 3
3.2. Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2020