Date : mercredi, mars 9, 2022 @ 12:14:45
Auteur : Christian Bressan

Rendre obligatoire l’inscription des boulevards urbains dans les documents d’urbanisme subséquents

Les boulevards urbains définis dans le SCot ne le sont pas dans les documents d’urbanisme subséquents les PLU, les POS, les cartes d’urbanisme s’il ne s’agit pas notamment d’une zone à urbaniser mais d’une zone encore naturelle. Dans le cas de communes riveraines des zones à urbaniser et naturelles peuvent êtres limitrophes et porter l’une le tracé du futur boulevard urbain l’autre non si bien que ce dernier ne sera pas engagé ni même prévu. Des exemples peuvent être cités. Il convient selon moi de prévoir: 1. L’obligation d’inscrire dans les documents d’urbanisme subséquents au SCot le tracé en totalité des boulevards urbains et des voies communautaires, faire en sorte que les communes ne puissent échapper aux projets intercommunaux. 2. La maîtrise d’ouvrage et le financement hors les participations légales par la collectivité ayant la compétence sur le territoire du SCot pour réaliser dans le temps ces équipements.