Avertissement : les éléments présentés dans cette page sont mentionnés à titre indicatif.
Ils sont le reflet des informations disponibles (sites internet des communes ou EPCI, geoportail de l’urbanisme…) concernant les documents d’urbanisme opposables au 1er janvier 2019.
Les éléments figurant sur cette cartographie font état de la mobilisation des pixels dans les documents locaux d’urbanisme (PLU…) et prennent également en compte la mise en œuvre des « souplesses pixels », telles qu’énumérées dans les prescriptions P50, P51 et P52 du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT approuvé le 27 avril 2017.

Etat mobilisation


Etat au 01/01/2019


Règles


Mobilisation
Cette notion renvoie au champ d’application du règlement des documents d’urbanisme (Cartes Communales/POS/PLU/i…)
Pixels mobilisés
Sont considérés comme mobilisés les pixels recouvrant des zones autorisant une occupation et une utilisation des sols (zone U, zone AU avec règlement).
Sont estimés mobilisés :
  • un demi-pixel, dès lors qu’une somme de potentiels >à 3 ha est ouverte
  • un pixel, dès lors qu’une somme de potentiels >à 6 ha est ouverte
Pixels non mobilisés
Sont considérés comme non mobilisés les pixels recouvrant des zones A, N et AU fermées (ou inférieures aux surfaces indiquées ci-dessus)

Archives


  • Etat au 01/01/2017

  • Etat au 01/05/2018