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lundi 23 avril 2012
Séance du 6 avril 2012
Documents joints
1. 1. Budget primitif 2012
(PDF - 104.5 ko)
1. 1 Budget primitif 2012 - Annexe
(PDF - 35.5 ko)
2. 2. 1ère révision du PLU du Grand Toulouse, commune d’Aussonne
(PDF - 83.2 ko)
2. 3. 5ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma
(PDF - 89.5 ko)
2. 4. 1ère modification du PLU de Donneville
(PDF - 76.3 ko)
2. 5. Révision du PLU de Fonsorbes
(PDF - 85.1 ko)
2. 6. Extension de l’urbanisation de Fonsorbes : dérogation au titre de l’article L122-2 du code de l’urbanisme
(PDF - 866.9 ko)
2. 7. Extension de l’urbanisation de Lavernose lacasse : dérogation au titre de l’article L122-2 du Code de l’urbanisme
(PDF - 390.9 ko)
2. 8. 3ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Mondouzil
(PDF - 80.5 ko)
2. 9. 1ère modification du PLU de Pinsaguel
(PDF - 77.1 ko)
2. 10. 3ème modification du PLU de Roques-sur-Garonne
(PDF - 77.6 ko)
2.11. 4ème modification du PLU de La Salvetat-Saint-Gilles
(PDF - 75.4 ko)
2.12. Extension de l’urbanisation de Seysses : demande de dérogation au titre de l’article L122-2 du Code de l’urbanisme
(PDF - 77.6 ko)
3. 1. Assurance des risques statutaires du personnel : contrat 2012-2013
(PDF - 79.5 ko)
3. 2. Modification d’une régie d’avance
(PDF - 79.3 ko)
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