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mercredi 15 novembre 2006
Compatibilité avec le scot
scot et documents de planification sectorielle Les documents de planification sectorielle doivent également être compatibles avec les orientations du scot :  Programme Local de l’Habitat (PLH),  Plan de Déplacements Urbains (PDU),  Schéma de Développement Commercial (SDC). scot et documents d’urbanisme  Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),  Plans d’Occupation des Sols (POS),  Cartes Communales,  Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur Ces documents doivent être compatibles avec les orientations du scot. Le scot ne comporte pas de carte de Destination Générale des Sols. Il ne détermine pas l’utilisation du sol parcelle par parcelle (sauf dans le cas de certains espaces à protéger). Il donne des orientations générales et ne se substitue pas aux PLU. Le scot n’est en aucun cas une addition de PLU : il n’a pas la même vocation et ne s’applique pas à la même échelle. Le PLU est un document communal ou intercommunal alors que le scot est un document supra communal (document d’ensemble). Ces outils de planification (carte communale, PLU) devront être compatibles avec le scot : leurs règles ne devront pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre. scot et opérations foncières et d’aménagement Le scot impose également ses orientations à certaines opérations foncières et d’aménagement telles que les :  Zones d’Aménagement Différé (ZAD),  Zones d’Aménagement Concerté (ZAC),  opérations : lotissements, remembrements réalisés par des Associations Foncières Urbaines (AFU), constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m² de SHON,  constitution de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant,  autorisations d’urbanisme commercial.