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Concertation


La concertation publique est une étape importante prévue par la loi.

Elle intervient tout au long de la démarche et notamment au cours de la phase d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, le PADD.

Sur la base de cette concertation, le SMEAT arrêtera un projet de SCoT qui sera soumis à l’enquête publique début 2010 pour rentrer en application fin 2010.


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