Un scot, c’est quoi ?

 Un outil réglementaire instauré par la loi SRU de décembre 2000


 Un document de planification stratégique dans une perspective de développement durable


 Des résultats à évaluer dans un délai de 10 ans


 Un document qui s’impose aux documents d’urbanisme communaux et aux documents de planification thématiques



Le schéma de cohérence territoriale (scot) est un document d’urbanisme cadre qui remplace l’ancien schéma directeur.

Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, du 13 décembre 2000.

Sur un périmètre donné, le scot permet de coordonner, dans une logique de développement durable, les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de transport ou encore d’environnement. Ce document fixe des objectifs et donne de grandes orientations d’aménagement, des "lignes directrices", et constitue ainsi un cadre de référence.

Susceptible d’évoluer dans le temps, le scot, doit également faire l’objet d’un suivi régulier par le smeat et être réexaminé au bout de 10 ans.

Ces grandes orientations seront traduites dans chaque commune dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplace dorénavant le POS (Plan d’Occupation des Sols) ; les PLU, de même que les cartes communales, doivent en effet être compatibles avec les orientations du scot.