Vous trouverez ci-dessous le dossier de SCoT soumis à enquête publique du 13 octobre au 18 novembre 2016
- 1.1 Délibération du 29 janvier 2016 arrêtant le projet de 1ère révision du SCoT
- 1.2 Le projet de 1ère révision du SCoT arrêté le 29 janvier 2016
- 1.3 Délibération du 9 décembre2014 prescrivant la 1ère révision du SCoT
- 1.4 Délibération du 29 janvier 2016 tirant le bilan de la concertation de la 1ère révision du SCoT
- 2.1 Décision du Président du Tribunal Administratif constituant la Commission d’enquête
- 2.2 Arrêté du Président du SMEAT relatif à l’enquête publique
- 3 Consultations sur le projet de 1ère révision du SCoT
- 4.1 Liste des communes du SMEAT
- 4.2 Dispositions régissant l’enquête publique
- 4.3 Note informative relative à la portée des éléments constituant le SCoT