Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un grand territoire, dans le respect des principes du développement durable:
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces naturels et des paysages et les besoins en matière de mobilités
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
- La protection de l’environnement et des ressources, la prévention des risques, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci
- La qualité urbaine, architecturale et paysagère
Le SCoT est un cadre de référence réglementaire pour différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme (PLU communaux ou intercommunaux, cartes communales), d’habitat (Programmes Locaux de l’Habitat), de mobilités (Plans de Mobilité), d’aménagement commercial et d’environnement (Plans Climat Air Energie Territoriaux).
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification élaborés à l’échelle régionale (SRADDET -Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Equilibré des Territoires), à l’échelle de bassins versants (SDAGE et SAGE – Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux), permettant aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer, juridiquement, qu’à lui.
Le SCoT de la Grande agglomération toulousaine a été approuvé le 15 juin 2012. Il a fait l’objet d’une 1 révision, approuvée le 27 avril 2017. Il est, depuis janvier 2018, en cours de révision.